Autorisation d'exploitation industrielle / semi-industrielle
Exploitation d'un gisement à l'échelle industrielle ou semi-industrielle sur un périmètre défini.
5 000 000 FCFA
Validité 60 mois
Pièces à fournir
- Statuts et RCCM de la société
- Étude de faisabilité
- Étude d'impact environnemental et social (EIES)
- Plan topographique du périmètre
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Autorisation de recherche
Travaux de prospection et de recherche de substances minérales sur un périmètre donné.
2 000 000 FCFA
Validité 36 mois
Pièces à fournir
- Statuts et RCCM de la société
- Programme des travaux de recherche
- Carte du périmètre avec coordonnées
- Justificatif des capacités techniques et financières
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Autorisation d'exploitation artisanale traditionnelle
Exploitation manuelle, sans équipement mécanisé, par des orpailleurs ou une coopérative.
50 000 FCFA
Validité 12 mois
Pièces à fournir
- Pièce d'identité du demandeur
- Attestation de l'autorité locale
- Croquis de localisation du site
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Autorisation d'exploitation artisanale semi-mécanisée
Exploitation artisanale utilisant des équipements légers (concasseurs, motopompes, détecteurs).
250 000 FCFA
Validité 24 mois
Pièces à fournir
- Pièce d'identité ou RCCM du demandeur
- Liste des équipements
- Notice d'impact environnemental
- Croquis de localisation du site
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Autorisation de traitement des rejets
Retraitement des haldes, résidus et rejets miniers pour en récupérer les substances valorisables.
500 000 FCFA
Validité 12 mois
Pièces à fournir
- Notice d'impact environnemental
- Description du procédé de traitement
- Accord du titulaire du site d'origine
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Autorisation d'utilisation de produits chimiques
Achat, transport, stockage et utilisation de produits chimiques dans les activités minières.
300 000 FCFA
Validité 12 mois
Pièces à fournir
- Fiche de données de sécurité (FDS)
- Plan de stockage sécurisé
- Attestation de formation du personnel
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Agrément d'achat et de vente d'or
Ouverture d'un comptoir d'achat et de vente d'or brut auprès des exploitants.
1 000 000 FCFA
Validité 12 mois
Pièces à fournir
- RCCM et statuts
- Quitus fiscal
- Casier judiciaire du gérant
- Attestation de domiciliation bancaire
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Autorisation de bijouterie / orfèvrerie / étal
Exercice des métiers de bijoutier, d'orfèvre ou de vendeur sur étal de métaux précieux.
100 000 FCFA
Validité 12 mois
Pièces à fournir
- Pièce d'identité du demandeur
- Patente
- Contrat de bail ou titre du local
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Autorisation de transport en couloir
Transport de substances minérales sur un corridor déterminé, pour un véhicule identifié.
25 000 FCFA
Validité 1 mois
Pièces à fournir
- Carte grise du véhicule
- Permis de conduire du chauffeur
- Bordereau d'achat / justificatif d'origine
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Autorisation d'exportation
Exportation de substances minérales hors du territoire national.
150 000 FCFA
Validité 3 mois
Pièces à fournir
- Certificat d'origine
- Rapport d'analyse / titrage
- Facture pro forma
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